Mentions légales

1. Présentation du site

Propriétaire
Association du Comité de tir de l’Ardèche,
Z.I La Sumène
07270 Lamastre

Directeur de publications
Monsieur Bernard Goubet

Hébergement
Le site Internet est hébergé par la société o2switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand,
Capital de 100000 euros, Siret : 510 909 80700024.

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du Site comitetir07 est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation ci-après décrites.

L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site comitetir07 est accessible sans interruption, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de communications ou de problèmes techniques.

Pour des raisons de maintenance, le comité de tir de l’Ardèche se réserve le droit d’interrompre le site à tout moment. Le comité de tir de l’Ardèche met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

3. Propriété intellectuelle

De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété de l’association du comité de tir de l’Ardèche et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser que dans le strict cadre offert par le Site.

4. Responsabilité

Le comité de tir de l’Ardèche décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. Le comité de tir de l’Ardèche ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site.

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

5. Liens vers d’autres sites web

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La présence de ces hyperliens ne crée pas une solidarité de responsabilité entre le comité de tir de l’Ardèche et les propriétaires des autres sites. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites. Par ailleurs, la présente politique de confidentialité ne s’applique pas à ces derniers. Nous vous encourageons à rechercher et à prendre connaissance des politiques de confidentialité de chacun des sites que vous consultez afin de comprendre comment les informations collectées vous concernant sont utilisées et protégées.

Nous ne cautionnons aucun de ces sites, services ou produits décrits ou proposés sur de tels sites, ainsi que tout contenu qui peut y apparaître.

6. Protection des données personnelles

La consultation du site comitetir07 est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.

L’association du Comité départementale de tir de l’Ardèche s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez, notamment via le formulaire de contact en ligne. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation de tout utilisateur du site comitetir07. Nous pouvons aussi utiliser les informations que vous nous envoyez via notre site, afin de communiquer avec vous par e-mail, pour vous informer des services et événements qui, selon nous, pourraient vous intéresser. Les données personnelles collectées sur le site Internet comitetir07 sont destinées à l’usage de l’association du Comité départementale de tir de l’Ardèche. Elles sont confidentielles et traitées comme telles.

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